Politique de Vie Privée

La Roseraie (édition 24/05/2018)

  1. Généralités

La présente Politique Vie privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « données ») que nous collectons sur vous aux fins de vous fournir les services que nous proposons.

Cette politique décrit les traitements que nous effectuons relativement aux données que nous recueillons à partir de notre site web – www.roseraie.org.

Les termes utilisés dans la présente politique Vie Privée ont le sens que leur attribue le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En utilisant notre site ou en nous communiquant vos données, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n’en acceptez pas les termes, veuillez ne pas utiliser notre Site et ne pas nous communiquer vos données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par La Roseraie.

  1. Coordonnées du responsable de traitement

La Roseraie dont le siège social est établi Chaussée d’Alsemberg,1299 – 1180 Bruxelles
et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0461 924 688, est responsable du traitement des Données à caractère personnel que vous nous fournissez directement sur notre Site : www.roseraie.org

  1. Quelles sont les Données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ?

3.1 Les Données que nous collectons directement auprès de vous

Il s’agit des données que vous nous communiquez volontairement :
– Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter
– Lorsque vous utilisez nos formulaires de réservation en ligne pour commander des billets, lors de vos inscriptions à nos ateliers, stages,… et toutes autres activités proposées par notre structure.

La Roseraie ne traite vos Données que dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.

3.2 Les Données que nous collectons lorsque vous interagissez avec le Site

Notre Site utilise des « cookies ». En l’utilisant, vous acceptez de recevoir des cookies sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. C’est grâce aux cookies que nous pouvons vous offrir une navigation optimale sur notre site.

Dans certaines circonstances, notre site web et nos applications vous fourniront des plug-ins sociaux de différents réseaux sociaux. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

  1. Pendant quelle durée conservons-nous vos Données ?

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur et pour une durée maximum de 10 ans.

  1. À qui vos Données peuvent-elles être transmises ?

Vos données ne seront pas communiquées à des tiers sauf dans le cadre de l’application d’une disposition légale ou réglementaire ou encore aux fins de la gestion normale d’entreprise.

Par fins de gestion normale d’entreprise, l’on entend notamment le fait que vos données sont susceptibles d’être communiquées dans le cadre de l’exécution de nos services. Nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrat, notamment pour faire fonctionner notre Site.

La Roseraie exige par ailleurs de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la législation relative à la protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

Par principe, nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

Vos données ne pourront être communiquées à des fins de marketing aux partenaires de La Roseraie que si vous avez donné votre consentement exprès à une telle communication.

  1. Quels sont vos droits ?

6.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de la part de La Roseraie la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, un accès auxdites données, en envoyant un email à communication@roseraie.org  ou un courrier à l’adresse de notre siège d’exploitation.

6.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que les données incorrectes soient corrigées et que les données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à communication@roseraie.org ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse du siège d’exploitation.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des données que vous nous communiquez.

6.3 Droit à l’oubli

Lorsque vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos données des bases de données. Cette suppression sera faite endéans le mois suivant la notification de votre demande, à moins que leur conservation s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, l’exercice sur la défense de droits en justice.

6.4 Droit à la portabilité

Pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données.

6.5 Droit d’opposition

Vous disposez aussi d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos données à des fins de prospection. Vous pourrez à tout moment, gratuitement et sans devoir présenter de justification, faire valoir votre droit d’opposition en adressant un email à cette fin à l’adresse suivante : communication@roseraie.org
Vous pourrez également vous désabonner des messages marketing en suivant les consignes de désabonnement incluses dans chaque message marketing qui vous est adressé. Nous honorerons votre ou vos demandes dans les meilleurs délais.

6.6 Droit de limitation du traitement

Enfin, vous avez le droit d’obtenir de La Roseraie la limitation du traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. (Au max 10 ans à partir de votre consentement).

  1. Informations concernant les enfants

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.

Quand nous savons qu’un enfant a plus de 13 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.

  1. Liens vers d’autres sites web et services

Notre site contient des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de notre Site ou services.

  1. Sécurité

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des données.

Le nombre d’employés ayant accès à vos données est restreint et cet accès a lieu uniquement dans la mesure où il est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.

  1. Clause de limitation de responsabilité

La responsabilité de La Roseraie sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. La Roseraie ne pourra jamais être tenu responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, La Roseraie ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les données (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

  1. Que se passe-t-il en cas de litige ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse communication@roseraie.org ou par courrier à l’adresse de notre siège d’exploitation. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais. Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse de notre siège d’exploitation.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui seront seuls compétents.

  1. Date d’entrée en vigueur

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 24 mai 2018. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.

Si vous avez des questions sur la présente, vous pouvez nous contacter par e-mail à claire@roseraie.org